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R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Article 149
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Texte intégral
149.Lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime, l’actuaire doit déterminer le gain actuariel net à la date de cette évaluation.
Le gain actuariel net correspond à l’écart positif entre, d’une part, le gain actuariel brut et, d’autre part, la somme des montants suivants :
1° les gains qui ont été affectés au rachat visé à l'article 148;
2°la somme transférée, le cas échéant, du compte général du volet antérieur à la réserve à l'occasion de cette évaluation actuarielle;
3°la valeur des cotisations d'équilibre qui restent à verser relativement au déficit actuariel technique du volet antérieur du régime déterminé lors d'une évaluation actuarielle dont la date est postérieure au 30 décembre 2008.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 149; 2015, R.A.V.Q. 923, a. 18; 2015, R.A.V.Q. 979, a. 47.
149.Lors de chaque évaluation actuarielle complète du régime, l’actuaire doit déterminer le gain actuariel net à la date de cette évaluation.
Le gain actuariel net est égal au gain actuariel brut diminué :
1°des gains qui ont été affectés au rachat visé à l'article 148;
2°de la somme transférée, le cas échéant, du compte général à la réserve à l'occasion de cette évaluation actuarielle;
3°de la valeur des cotisations d'équilibre qui restent à verser relativement au déficit actuariel technique déterminé lors d'une évaluation actuarielle dont la date est postérieure au 30 décembre 2008.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 149; 2015, R.A.V.Q. 923, a. 18.
149.Lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, l’actuaire doit déterminer le gain actuariel net à la date de cette évaluation. Le gain actuariel net est égal au gain actuariel brut diminué de la partie de celui-ci qui a été affectée au rachat visé à l'article 148.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 149.
149.Lors de chaque évaluation actuarielle de tout le régime, l’actuaire doit déterminer le gain actuariel net à la date de cette évaluation. Le gain actuariel net est égal au gain actuariel brut diminué de la partie de celui-ci qui a été affectée au rachat visé à l'article 148.
2012, R.A.V.Q. 251, a. 149.
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